Politique de confidentialité

12 juillet 2023

fngic.fr est un site internet de présentation de l’activité de la FNGIC pour le public et une plateforme destinée aux Adhérents de la FNGIC. Le site internet (ci-après le « Site ») est édité par la Fédération nationale des Guides Interprètes et Conférenciers, association déclarée, inscrite au Répertoire National des Associations sous le numéro W751056302, dont le siège est situé 43 rue de Beaubourg, 75003 PARIS (ci-après la « FNGIC »).

La FNGIC apporte une attention particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée (ci-après ensemble le « Droit Applicable à la Protection des Données »).

Dans le cadre de son activité, la FNGIC est amenée à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles (ci-après les « Données personnelles ») des utilisateurs de son site internet (ci-après les « Personnes Concernées »), et met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités.

Dans le cadre de la Politique de Confidentialité, les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans la présente, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d’adhésion, d’utilisation et de prestations de services (https://fngic.fr/fr/cgv).

La FNGIC s’engage à respecter à tout moment les exigences du Droit Applicable à la Protection des Données et à n’opérer de traitements sur les Données Personnelles que dans les conditions prévues ci-après.

ARTICLE 1 : CARTOGRAPHIE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

LA FNGIC opère les traitements des Données Personnelles des Personnes Concernées suivants :

Finalité	Base légale	Catégories de données traitées	Durée de conservation
Gestion de la création du Compte	Consentement	Nom et prénom (le cas échéant, nom et prénom du représentant légal de la personne morale) Coordonnées postales Numéro de téléphone Adresse email Statut juridique Numéro de SIRET Type de carte de guide détenu Année d’obtention de la carte de guide Intitulé et année d’obtention du diplôme de guide-conférencier Etablissement d’obtention du diplôme Département d’activité Langues d’activité Carte de guide avec photographie et toute Donnée Personnelle y étant mentionnée	Durée pendant laquelle le compte est actif
Paiement de l’Adhésion et Utilisation des Services par la Personne Concernée	Consentement	Informations bancaires (RIB, IBAN et BIC et toute Donnée Personnelle y étant mentionnée)	Durée pendant laquelle le compte est actif
Communication avec la Personne Concernée par tout moyen mis à sa disposition sur le Site (téléphone et formulaire de contact)	Consentement	Nom et prénom Adresse email Numéro de téléphone Toute information qui sera communiquée par la Personne Concernée lors de la prise de contact	3 ans
Newsletter	Consentement	Adresse email	Tant que la Personne Concernée ne s’est pas désabonnée de la newsletter, et est toujours Adhérente, avec un maximum de 3 ans
Amélioration des performances et fonctionnalités du Site	Intérêt légitime de la FNGIC	Adresse IP	24 heures
Gestion des litiges	Intérêt légitime de la FNGIC	Toutes Données Personnelles	Durée pendant laquelle le compte est actif
Durée pendant laquelle le compte est actif	Intérêts légitimes de la FNGIC et obligation légale	Logs de connexion	Durée pendant laquelle le compte est actif

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des Données Personnelles est précisé lors de la collecte. La communication obligatoire de certaines Données Personnelles est nécessaire à la FNGIC pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à la FNGIC de mieux connaitre la Personne Concernée dans le but de lui apporter des services plus adaptés à ses besoins.

Au-delà des durées de conservation précisées dans le tableau, les Données Personnelles font l’objet d’un archivage intermédiaire par la FNGIC, dans un environnement sécurisé conforme aux exigences du Droit applicable à la Protection des Données, pendant la durée légale de prescription applicable, aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Les Données personnelles sont ensuite définitivement supprimées du système d’information de la FNGIC.

ARTICLE 2. : DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, la FNGIC ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les Données Personnelles qu’elle traite à des tiers autres que les destinataires suivants :

Les prestataires de services suivants, étant entendu qu’ils agissent comme « sous-traitants » de la FNGIC au sens du Droit Applicable à la Protection des Données, sur instructions de la FNGIC qui leur communique les données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions, dans les conditions contractuelles signées avec la FNGIC qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes au Droit Applicable à la Protection des Données :
- Le prestataire d’hébergement du Site et de ses bases de données, la société O2Switch, dans ses data centers situés en France, aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données. Pour toutes informations complémentaires sur le traitement des Données Personnelles opérés par l’hébergeur, la Personne Concernée est invitée à lire la politique de confidentialité de la société [à compléter] visible à l’adresse suivante : https://www.o2switch.fr/du-rgpd.pdf ;
- o Le prestataire de services de paiement, la société Stripe aux fins d’exécution du service de paiement en ligne. Sont traitées : les données d’identification de la personne et les données bancaires, dans le respect des règles applicables en matière bancaire. Pour toutes informations complémentaires sur le traitement des Données Personnelles opérés par ce prestataire, la Personne Concernée est invitée à lire sa politique de confidentialité visible à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.

ARTICLE 3 : MESURES DE SECURITE MISES EN ŒUVRE

La FNGIC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour :

Assurer la sécurité physique et logique des serveurs sur lesquels est hébergé le Site et, en particulier, l'intégrité du réseau et des serveurs contre tout acte de malveillance extérieur ou toute attaque informatique connue. Les serveurs sont protégés contre les intrusions par un firewall. Les mises à jour de sécurité des systèmes d'exploitation et de l'anti-virus sont installées régulièrement ;
Mettre en œuvre et maintenir des mesures de sécurité et de confidentialité du Site, qui prennent en compte les principes de protection des Données Personnelles et les règles de sécurité bancaire applicables, et sont adaptées au risque engendré par leur traitement sur les droits et libertés des Personnes Concernées, conformément aux exigences du Droit Applicable à la Protection des Données. Ces mesures visent à (i) protéger les Données Personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés et (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique. La FNGIC met également en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité précitées ;
Assurer la formation de son personnel au Droit Applicable à la Protection des Données ;
Assurer un accès limité du personnel de la FNGIC aux Données Personnelles ;
Renforcer les obligations de sécurité et de confidentialité du personnel ;
Assurer la sécurisation des locaux, du matériel et des logiciels informatiques de la FNGIC ;
Utiliser des systèmes antivirus et de sécurité informatique mis à jour régulièrement ;
Utiliser différents modes de sauvegarde internes et externes ;
Assurer la mise en place d’une procédure interne pour gérer tout incident, faille ou violation de toute Donnée Personnelle.

ARTICLE 4. : TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

La FNGIC s’engage à ne pas transférer les Données Personnelles vers des pays hors de l’Union Européenne.

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, FNGIC ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les Données Personnelles qu’elle traite à des tiers.

ARTICLE 5. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES

Les Personnes Concernées disposent, à tout moment, des droits suivants sur leurs Données Personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses Données Personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans le présent document ;
Droit de rectification : obtenir la rectification de ses Données Personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement, appelé aussi « droit à l’oubli » : obtenir l’effacement de ses Données Personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que la Personne Concernée s’oppose au traitement de ses Données Personnelles ;
Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque la Personne Concernée conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des Données Personnelles est arrivé à son terme mais que la Personne Concernée a encore besoin de conserver ces Données Personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si la Personne Concernée s’est opposée au traitement ;
Droit à la portabilité : obtenir la communication des Données Personnelles que la Personne Concernée a communiquées à la FNGIC dans un format lisible, ou demander à la FNGIC qu’elle transmette les Données Personnelles que la Personne Concernée a communiquées à un autre responsable de traitement ;
Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données Personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage ;
Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses Données Personnelles par la FNGIC, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») si la Personne Concernée considère que le traitement opéré par la FNGIC constitue une violation de ses Données Personnelles. Les services de la CNIL peuvent être contactés :
- Par téléphone : 01 53 73 22 22 ;
- Via un formulaire en ligne disponible ici : https://www.cnil.fr/webform/nous-contacter

Les droits des Personnes Concernées sur leurs Données Personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de la FNGIC par email à l’adresse suivante : contact@fngic.fr.

ARTICLE 6. : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. La FNGIC ne dispose d'aucun contrôle quant au contenu des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de la FNGIC. La FNGIC ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, la Personne Concernée reconnaît être seule responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. La FNGIC ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

La Personne Concernée n’est pas autorisée à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de la FNGIC.

ARTICLE 7 : GESTION DES COOKIES

La FNGIC a recours à l’utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site et pour suivre et analyser le trafic sur celle-ci. Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de la Personne Concernée par un serveur web et stocké sur le disque dur de son ordinateur ou autre support informatique. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager ledit support.

Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées à la FNGIC, dans le respect du Droit Applicable à la Protection des Données.

Les Données personnelles traitées au travers des cookies sont conservées par la FNGIC pendant la durée de vie des cookies correspondants et, en tout état de cause, pendant un maximum de cent quatre-vingt (180) jours, au-delà duquel le consentement de la Personne Concernée est sollicité de nouveau.

La FNGIC utilise les cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires Certains cookies utilisés par la FNGIC sont strictement nécessaires pour faire fonctionner le Site correctement. Ils ne sont généralement établis qu'en réponse à des actions réalisées par la Personne Concernée sur le Site. La Personne Concernée peut définir les paramètres de son navigateur web afin de bloquer l’utilisation de ces cookies, mais certaines fonctionnalités du Site ne seront plus accessibles. Ces cookies ne conservent pas d'informations permettant d’identifier personnellement la Personne Concernée.
Nom du cookie	Durée de conservation
fngic_session	2 heures
XSRF-TOKEN	2 heures
remember_web_xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx	180 jours
remember_admin_xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx	180 jours
locale	180jours

La Personne Concernée peut également paramétrer son navigateur pour accepter les cookies ou les désactiver.

Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :

Windows Internet Explorer® : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Mozilla Firefox® : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites
Google Chrome® : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DiOS&hl=fr
Apple Safari® (iPhone ; iPad): https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Apple Safari® (Mac) : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

ARTICLE 8. : EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à jour à tout moment par la FNGIC, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, dans le but de garantir constamment la meilleure protection des Données Personnelles des Personnes Concernées. La Personne Concernée est invitée à consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour être rester informée des traitements opérés par la FNGIC sur ses Données Personnelles. Si la Personne Concernée n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de confidentialité, elle est libre de demander la suppression de ses Données Personnelles dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article 5 ci-avant.